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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173492500002

Permis de démolir n° 0173492500002 à Saint-Jean-de-Liversay, 16 Rue De La Plaine Choupeau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173492500002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PD n° 0173492500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173492500002 a été délivré le 30 janvier 2025 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 16 Rue De La Plaine Choupeau.

Le terrain d'assiette couvre 410 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B881. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Liversay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Surface du terrain

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 janvier 2025

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Choupeau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN DE LIVERSAY (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173492500002
Code commune INSEE	17349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De La Plaine Choupeau à Saint-Jean-de-Liversay (17170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173492500002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

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