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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01734922C0001

Permis de démolir n° 01734922C0001 à Saint-Jean-de-Liversay, 5 Rue Des Tilleuls Sourdon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734922C0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PD n° 01734922C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01734922C0001 a été délivré le 22 mars 2022 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Tilleuls Sourdon.

Le terrain concerné couvre 1 278 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1427. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Liversay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Surface du terrain

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sourdon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 278 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01734922C0001
Code commune INSEE	17349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Tilleuls Sourdon à Saint-Jean-de-Liversay (17170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734922C0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

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PD n°01734921C0001 Autorisé

2 Rue De La Prairie Normandie

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PD n°01734921C0002 Autorisé

18 Rue De La Plaine Choupeau

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

12 juil. 2021 363 m² foncier

PD n°01734921C0003 Autorisé

Zac De Luche

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

31 août 2021 4 920 m² foncier SCIAGE ET DEROULAGE DE LUCHE ET PAR ABREVIATION SDL

PD n°01734922C0002 Terminé

4 Rue De La Plaine Choupeau

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

22 mars 2022 703 m² foncier

PD n°01734922C0003 Autorisé

22 Rue Des Acacias Sourdon

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

22 mai 2022 3 071 m² foncier

PD n°01734922C0004 Autorisé

5 Rue Saint-Jean

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

09 déc. 2022 2 094 m² foncier COMMUNE DE SAINT JEAN DE LIVERSAY

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