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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01734922C0004

Permis de démolir n° 01734922C0004 à Saint-Jean-de-Liversay, 5 Rue Saint-Jean

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LIVERSAY et autorisée le 9 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734922C0004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PD n° 01734922C0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LIVERSAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Saint-Jean, le permis de démolir n° 01734922C0004 a été délivré le 9 décembre 2022 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT JEAN DE LIVERSAY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 094 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Liversay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Surface du terrain

2 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/12/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 094 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LIVERSAY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703491
SIRET: 21170349100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY (17170)

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PD n°0173492600001 Autorisé

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12 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01734922C0004
Code commune INSEE	17349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Saint-Jean à Saint-Jean-de-Liversay (17170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LIVERSAY et autorisée le 9 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734922C0004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

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