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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01734921C0003

Permis de démolir n° 01734921C0003 à Saint-Jean-de-Liversay, Zac De Luche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCIAGE ET DEROULAGE DE LUCHE ET PAR ABREVIATION SDL et autorisé le 31 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734921C0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PD n° 01734921C0003

Demandeur

SCIAGE ET DEROULAGE DE LUCHE ET PAR ABREVIATION SDL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2021 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01734921C0003 porte sur un bâtiment situé Zac De Luche. Le projet est porté par SCIAGE ET DEROULAGE DE LUCHE ET PAR ABREVIATION SDL.

Le terrain concerné couvre 4 920 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV123. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Liversay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Surface du terrain

4 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIAGE ET DEROULAGE DE LUCHE ET PAR ABREVIATION SDL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325213445
SIRET: 32521344500019
Code APE (NAF): 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Localisation: SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01734921C0003
Code commune INSEE	17349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zac De Luche à Saint-Jean-de-Liversay (17170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCIAGE ET DEROULAGE DE LUCHE ET PAR ABREVIATION SDL et autorisé le 31 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734921C0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

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PD n°01734920C0003 Autorisé

8 Rue Beausejour

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

20 janv. 2021 1 000 m² foncier

PD n°01734921C0001 Autorisé

2 Rue De La Prairie Normandie

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

02 mars 2021 3 112 m² foncier

PD n°01734921C0002 Autorisé

18 Rue De La Plaine Choupeau

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

12 juil. 2021 363 m² foncier

PD n°01734922C0001 Autorisé

5 Rue Des Tilleuls Sourdon

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

22 mars 2022 1 278 m² foncier

PD n°01734922C0002 Terminé

4 Rue De La Plaine Choupeau

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

22 mars 2022 703 m² foncier

PD n°01734922C0003 Autorisé

22 Rue Des Acacias Sourdon

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

22 mai 2022 3 071 m² foncier

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