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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01734921C0002

Permis de démolir n° 01734921C0002 à Saint-Jean-de-Liversay, 18 Rue De La Plaine Choupeau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734921C0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PD n° 01734921C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2021 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01734921C0002 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Plaine Choupeau.

Le terrain d'assiette couvre 363 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B889, B1707, B1708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Liversay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Surface du terrain

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B889 B1707 B1708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Choupeau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	363 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01734921C0002
Code commune INSEE	17349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De La Plaine Choupeau à Saint-Jean-de-Liversay (17170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734921C0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

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PD n°01734920C0002 Autorisé

3 Rue Du Courseau Luche

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17 nov. 2020 130 m² foncier

PD n°01734920C0003 Autorisé

8 Rue Beausejour

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

20 janv. 2021 1 000 m² foncier

PD n°01734921C0001 Autorisé

2 Rue De La Prairie Normandie

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

02 mars 2021 3 112 m² foncier

PD n°01734921C0003 Autorisé

Zac De Luche

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

31 août 2021 4 920 m² foncier SCIAGE ET DEROULAGE DE LUCHE ET PAR ABREVIATION SDL

PD n°01734922C0001 Autorisé

5 Rue Des Tilleuls Sourdon

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

22 mars 2022 1 278 m² foncier

PD n°01734922C0002 Terminé

4 Rue De La Plaine Choupeau

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

22 mars 2022 703 m² foncier

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