Permis de démolir n° 01734924C0001 à Saint-Jean-de-Liversay, 11 Rue Des Sports
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PD n° 01734924C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2024 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01734924C0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Des Sports.
Le terrain d'assiette couvre 908 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Liversay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 908 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE VIRVEE (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01734924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |