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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01734920C0002

Permis de démolir n° 01734920C0002 à Saint-Jean-de-Liversay, 3 Rue Du Courseau Luche

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734920C0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PD n° 01734920C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2020 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01734920C0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Courseau Luche.

Le terrain d'assiette couvre 130 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2068. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Liversay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Surface du terrain

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/11/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Luche

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTJEAN DE LIVERSAY (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01734920C0002
Code commune INSEE	17349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Courseau Luche à Saint-Jean-de-Liversay (17170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734920C0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

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PD n°01734919C0001 Autorisé

2 Rue De La Prairie Normandie

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03 juil. 2019 3 139 m² foncier

PD n°01734919C0003 Autorisé

5 Rue Des Cyclamens Choupeau

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

15 janv. 2020 97 m² foncier

PD n°01734920C0001 Autorisé

1 Rue Du Chemin Bas Normandie

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

21 avr. 2020 1 613 m² foncier

PD n°01734920C0003 Autorisé

8 Rue Beausejour

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

20 janv. 2021 1 000 m² foncier

PD n°01734921C0001 Autorisé

2 Rue De La Prairie Normandie

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

02 mars 2021 3 112 m² foncier

PD n°01734921C0002 Autorisé

18 Rue De La Plaine Choupeau

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

12 juil. 2021 363 m² foncier

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