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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01734921C0001

Permis de démolir n° 01734921C0001 à Saint-Jean-de-Liversay, 2 Rue De La Prairie Normandie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734921C0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PD n° 01734921C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2021 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01734921C0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Prairie Normandie.

Le terrain support du projet couvre 3 112 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Liversay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Surface du terrain

3 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Normandie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 112 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01734921C0001
Code commune INSEE	17349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Prairie Normandie à Saint-Jean-de-Liversay (17170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734921C0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-de-Liversay

PD n°01734920C0001 Autorisé

1 Rue Du Chemin Bas Normandie

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

21 avr. 2020 1 613 m² foncier

PD n°01734920C0002 Autorisé

3 Rue Du Courseau Luche

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

17 nov. 2020 130 m² foncier

PD n°01734920C0003 Autorisé

8 Rue Beausejour

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

20 janv. 2021 1 000 m² foncier

PD n°01734921C0002 Autorisé

18 Rue De La Plaine Choupeau

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

12 juil. 2021 363 m² foncier

PD n°01734921C0003 Autorisé

Zac De Luche

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

31 août 2021 4 920 m² foncier SCIAGE ET DEROULAGE DE LUCHE ET PAR ABREVIATION SDL

PD n°01734922C0001 Autorisé

5 Rue Des Tilleuls Sourdon

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

22 mars 2022 1 278 m² foncier

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