Permis de démolir Statut : Terminé N° 0173001400005

Permis de démolir n° 0173001400005 à La Rochelle, 109-1 Avenu Denfert Rochereau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PD n° 0173001400005

Demandeur

LE FOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173001400005 a été délivré le 28 mai 2014, pour un bâtiment situé 109-1 Avenu Denfert Rochereau. LE FOYER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 063 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL122, BL123. Ce dossier fait partie des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Surface du terrain

1 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mai 2014.

Dépôt

3 avril 2015

Autorisation

28 mai 2014

Dépôt
03/04/2015
2
Autorisation
28/05/2014

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL122 BL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 063 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
561820481
SIRET
56182048100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
ANGOULEME (16007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173001400005
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 03/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109-1 Avenu Denfert Rochereau à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LE FOYER et autorisée le 28 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001400005, déposé en mairie de La Rochelle.

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