Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173001700009

Permis de démolir n° 0173001700009 à La Rochelle, 181 Avenu Denfert Rochereau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PD n° 0173001700009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173001700009, délivré le 13 juillet 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 181 Avenu Denfert Rochereau.

Le terrain concerné couvre 556 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 339 permis de démolir référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2017

Surface du terrain

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/07/2017

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 556 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173001700009
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 181 Avenu Denfert Rochereau à La Rochelle (17000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001700009, déposé en mairie de La Rochelle.

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