Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303924Z0011

Permis de démolir n° 03303924Z0011 à Bègles, 8 Rue Marcel Bouc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PD n° 03303924Z0011

Demandeur

NOALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03303924Z0011, délivré le 8 juillet 2024 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Marcel Bouc. Le dossier a été déposé par NOALIS.

Le terrain d'assiette couvre 1 368 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD906. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 283 permis de démolir référencés à Bègles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Surface du terrain

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 368 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
561820481
SIRET
56182048100050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303924Z0011
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Marcel Bouc à Bègles (33130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par NOALIS et autorisé le 8 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303924Z0011, déposé en mairie de Bègles.

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