Permis de démolir n° 03303924Z0011 à Bègles, 8 rue Marcel Bouc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PD n° 03303924Z0011
Demandeur
NOALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03303924Z0011, délivré le 8 juillet 2024 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 rue Marcel Bouc. Le dossier a été déposé par NOALIS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 368 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 906. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Marcel Bouc, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 287 permis de démolir à Bègles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 368 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOALIS, une société anonyme (SA) basée à Angoulême. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 12 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NOALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 561820481
- SIRET
- 56182048100050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ANGOULÊME (16000)
Autres dossiers de NOALIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303924Z0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AD 906 à Bègles (33130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Marcel Bouc à Bègles (33130)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Marcel Bouc depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.