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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173001400004

Permis de démolir n° 0173001400004 à La Rochelle, 3/5 Rue Paul Guerit

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.I.C et autorisé le 29 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001400004, déposé en mairie de La Rochelle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PD n° 0173001400004

Demandeur

SCI M.I.C

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173001400004 porte sur un bâtiment situé 3/5 Rue Paul Guerit. La demande émane de SCI M.I.C.

Le terrain concerné couvre 80 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP657. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2014

Surface du terrain

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/04/2014

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	80 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.I.C

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492438858
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173001400004
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3/5 Rue Paul Guerit à La Rochelle (17000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.I.C et autorisé le 29 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001400004, déposé en mairie de La Rochelle.

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PD n°0173001400002 Autorisé

Rue Du Pont Des Salines

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17 févr. 2014 4 738 m² foncier GEOXIA AQUITAINE

PD n°0173001300011 Autorisé

1 Rue Des Roseaux

La Rochelle (17000)

20 févr. 2014 850 m² foncier

PD n°0173001400003 Autorisé

14 Avenu Du Cimetiere

La Rochelle (17000)

18 avr. 2014 471 m² foncier

PD n°0173001400006 Annulé

25 Rue De Perigny

La Rochelle (17000)

19 mai 2014 560 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES

PD n°0173001400007 Annulé

73 Boule Joffre

La Rochelle (17000)

27 mai 2014 2 350 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES

PD n°0173001400005 Terminé

109-1 Avenu Denfert Rochereau

La Rochelle (17000)

28 mai 2014 1 063 m² foncier LE FOYER

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