Permis de démolir n° 01601523C5004 à Angoulême, 33/35 Place de la Gare
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PD n° 01601523C5004
Demandeur
NOALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01601523C5004, délivré le 11 octobre 2023 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 33/35 Place de la Gare. La demande émane de NOALIS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 595 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AV 233. Au total, le catalogue compte 229 permis de démolir à Angoulême, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 595 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOALIS, une société anonyme (SA) basée à Angoulême. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 12 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NOALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 561820481
- SIRET
- 56182048100050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ANGOULÊME (16000)
Autres dossiers de NOALIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601523C5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |