Permis de construire Logement N° 0173001400059

Permis de construire n° 0173001400059 à La Rochelle pour 1 148 m² de logement, 109-1 Avenu Denfert Rochereau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 0173001400059

Demandeur

LE FOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001400059 porte sur un projet situé 109-1 Avenu Denfert Rochereau. Le dossier a été déposé par LE FOYER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 060 m², soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2015, soit 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 122, BL 123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Denfert-Rochereau, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface créée

1 148 m²

Variation nette

+1 148 m²

Surface totale après

1 148 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
18/06/2014
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 122 BL 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 060 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²
Total 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 9 7 1 - - 18
5,6 % 50,0 % 38,9 % 5,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE FOYER, une société anonyme (SA) basée à Angouleme Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE FOYER

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
561820481
SIRET
56182048100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
ANGOULEME CEDEX (16007)

Autres dossiers de LE FOYER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles BL 122, BL 123 à La Rochelle (17000)

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