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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171202600001

Permis de démolir n° 0171202600001 à Corme-Royal, 4 Rue Du Fief Du Moulin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171202600001, déposé en mairie de Corme-Royal.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PD n° 0171202600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0171202600001 a été délivré le 11 mai 2026 à Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Fief Du Moulin.

La parcelle concernée s'étend sur 3 612 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB239, AB240, AB231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Corme-Royal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

3 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.

Dépôt

21 avril 2026

Autorisation

11 mai 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

21/04/2026

Autorisation

11/05/2026

Localisation du projet à Corme-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB239 AB240 AB231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 612 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORME ROYAL (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0171202600001
Code commune INSEE	17120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Fief Du Moulin à Corme-Royal (17600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171202600001, déposé en mairie de Corme-Royal.

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