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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01712013S0002

Permis de démolir n° 01712013S0002 à Corme-Royal, 1 Impas Des Genãaªts

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01712013S0002, déposé en mairie de Corme-Royal.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PD n° 01712013S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01712013S0002 a été délivré le 5 février 2014 à Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Impas Des Genãaªts.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB162, AB163. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Corme-Royal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/02/2014

Localisation du projet à Corme-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB162 AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORME-ROYAL (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01712013S0002
Code commune INSEE	17120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impas Des Genãaªts à Corme-Royal (17600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01712013S0002, déposé en mairie de Corme-Royal.

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