Permis de démolir n° 01712017P0001 à Corme-Royal, 62 Rue Des Ecoles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PD n° 01712017P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01712017P0001 a été délivré le 4 avril 2017 à Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 62 Rue Des Ecoles.
Le terrain d'assiette couvre 1 116 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Corme-Royal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Corme-Royal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORME ROYAL (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01712017P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |