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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01712019P0002

Permis de démolir n° 01712019P0002 à Corme-Royal, 51 Rue Des Croix Blanches "Les Champs De Derriere"

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES COQUELICOTS et autorisée le 25 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712019P0002, déposé en mairie de Corme-Royal.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PD n° 01712019P0002

Demandeur

LES COQUELICOTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 51 Rue Des Croix Blanches "Les Champs De Derriere", le permis de démolir n° 01712019P0002 a été délivré le 25 avril 2019 à Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LES COQUELICOTS.

La parcelle concernée s'étend sur 889 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Corme-Royal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Surface du terrain

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/04/2019

Localisation du projet à Corme-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Les Champs De Derriere"

Territoires administratifs

Commune: Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	889 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COQUELICOTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505237933
SIRET: 50523793300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORME ROYAL (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01712019P0002
Code commune INSEE	17120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Des Croix Blanches "Les Champs De Derriere" à Corme-Royal (17600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES COQUELICOTS et autorisée le 25 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712019P0002, déposé en mairie de Corme-Royal.

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