Permis de démolir n° 0170941700002 à Châtelaillon-Plage, 7 Avenu De Strasbourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PD n° 0170941700002
Demandeur
COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2017 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170941700002 porte sur un bâtiment situé 7 Avenu De Strasbourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 997 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB621, AB648. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de démolir référencés à Châtelaillon-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700943
- SIRET
- 21170094300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATELAILLON-PLAGE (17340)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170941700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |