Retour aux permis de démolir de Châtelaillon-Plage

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170941700001

Permis de démolir n° 0170941700001 à Châtelaillon-Plage, 5 Rue Francois Auditeau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE et autorisé le 23 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170941700001, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PD n° 0170941700001

Demandeur

COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0170941700001, délivré le 23 mai 2017 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Francois Auditeau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE.

Le terrain support du projet couvre 72 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK181, AK324. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Châtelaillon-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Surface du terrain

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK181 AK324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	72 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700943
SIRET: 21170094300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATELAILLON PLAGE (17340)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

PD n°0170942500005 Autorisé

Boule De La Republique

13 mai 2025

PD n°0170942500004 Autorisé

11 Rue Georges Leygues

13 mai 2025

PD n°0170942300005 Autorisé

33 Avenu Du Marechal Foch

11 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170941700001
Code commune INSEE	17094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Francois Auditeau à Châtelaillon-Plage (17340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE et autorisé le 23 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170941700001, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Châtelaillon-Plage

PD n°0170941500001 Annulé

9 Rue Du President Herriot

Châtelaillon-Plage (17340)

10 juin 2015 283 m² foncier

PD n°0170941600001 Autorisé

17-23 Boule Georges Clemenceau 1-3 Chemin Des Cordees

Châtelaillon-Plage (17340)

28 sept. 2016 32 549 m² foncier CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

PD n°0170941700002 Autorisé

7 Avenu De Strasbourg

Châtelaillon-Plage (17340)

12 mai 2017 3 997 m² foncier COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

PD n°0170941700003 Autorisé

Avenue De Strasbourg

Châtelaillon-Plage (17340)

01 août 2017 107 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0170941700004 Autorisé

17 Rue Des Dunes

Châtelaillon-Plage (17340)

07 déc. 2017 149 m² foncier

PD n°0170941700005 Autorisé

87 Boule Aristide Briand

Châtelaillon-Plage (17340)

07 déc. 2017 396 m² foncier

Autres types d'autorisations à Châtelaillon-Plage

Permis de construire à Châtelaillon-Plage

505 autorisations

Permis d'aménager à Châtelaillon-Plage

11 autorisations