Permis de démolir n° 0170941400001 à Châtelaillon-Plage, 25 Rue De Poitiers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PD n° 0170941400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170941400001 a été délivré le 29 août 2014 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 25 Rue De Poitiers.
Le terrain d'assiette couvre 420 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Châtelaillon-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THAIRE D AUNIS (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170941400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |