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Permis de construire Locaux N° 0170941600087

Permis de construire à Châtelaillon-Plage pour 1 523 m² de locaux - 7-9 Avenu De Strasbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7-9 Avenu De Strasbourg, Châtelaillon-Plage (17340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATELAILLON et accordé le 12 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 12 mai 2018, achèvement déclaré le 14 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170941600087, instruit par la commune de Châtelaillon-Plage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 0170941600087

Demandeur

CHATELAILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0170941600087, délivré le 12 juin 2017 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7-9 Avenu De Strasbourg, Châtelaillon-Plage (17340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATELAILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 997 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 106 m² en bureaux, 417 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB35, AB621, AB644.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 997 m²

Surface créée

1 523 m²

Variation nette

+1 523 m²

Surface totale après

1 523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2018

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/06/2017

Chantier (DOC)

12/05/2018

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB35 AB621 AB644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 523 m²	1 523 m²
Total	0 m²	1 523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 523 m²	1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 106 m²	1 106 m²	1 106 m²
Commerce et services	417 m²	417 m²	417 m²
Total locaux	1 523 m²	1 523 m²	1 523 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATELAILLON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 824350268
SIRET: 82435026800010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170941600087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 997 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7-9 Avenu De Strasbourg, Châtelaillon-Plage (17340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATELAILLON et accordé le 12 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 12 mai 2018, achèvement déclaré le 14 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170941600087, instruit par la commune de Châtelaillon-Plage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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