Permis de démolir n° 0170941300011 à Châtelaillon-Plage, 78 Avenu De Strasbourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 juillet 2013
Dossier PD n° 0170941300011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170941300011, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2013 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 78 Avenu De Strasbourg.
Le terrain d'assiette couvre 710 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Châtelaillon-Plage.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
9 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYTRE (17440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170941300011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |