Permis de démolir n° 0170941900003 à Châtelaillon-Plage, 68 Avenu De Strasbourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 mai 2019
Dossier PD n° 0170941900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170941900003, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2019 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 68 Avenu De Strasbourg.
Le terrain support du projet couvre 550 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de démolir référencés à Châtelaillon-Plage.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
2 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAGNEUX SUR SAUMUR (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170941900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |