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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170942300005

Permis de démolir n° 0170942300005 à Châtelaillon-Plage, 33 Avenu Du Marechal Foch

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE et autorisé le 11 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170942300005, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PD n° 0170942300005

Demandeur

COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0170942300005 a été délivré le 11 août 2023 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 33 Avenu Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE.

Le terrain support du projet couvre 48 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1006. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de démolir référencés à Châtelaillon-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	48 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700943
SIRET: 21170094300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATELAILLON-PLAGE (17340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170942300005
Code commune INSEE	17094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Avenu Du Marechal Foch à Châtelaillon-Plage (17340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE et autorisé le 11 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170942300005, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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