Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170192500002

Permis de démolir n° 0170192500002 à Ars-en-Ré, Chemin Des Palissiats

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PD n° 0170192500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin Des Palissiats, le permis de démolir n° 0170192500002 a été délivré le 21 novembre 2025 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 2 990 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Surface du terrain

2 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 990 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARS-EN-RE (17590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0170192500002
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Palissiats à Ars-en-Ré (17590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170192500002, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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