Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01701924E0001

Permis de démolir n° 01701924E0001 à Ars-en-Ré, 2 Rue Du Palais

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PD n° 01701924E0001

Demandeur

ATELIER PHILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01701924E0001 a été délivré le 28 mai 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Palais. Le dossier a été déposé par ATELIER PHILIA.

Le terrain concerné couvre 98 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB270. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 98 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER PHILIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982522351
SIRET
98252235100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01701924E0001
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Palais à Ars-en-Ré (17590).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ATELIER PHILIA et autorisée le 28 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701924E0001, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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