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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01701919E0007

Permis de démolir n° 01701919E0007 à Ars-en-Ré, 20 Rue D'angleterre

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701919E0007, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PD n° 01701919E0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01701919E0007 a été délivré le 28 octobre 2019 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 20 Rue D'angleterre.

Le terrain d'assiette couvre 315 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC429. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2019

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/10/2019

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	315 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHESNAY (LE) (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01701919E0007
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue D'angleterre à Ars-en-Ré (17590).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701919E0007, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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PD n°01701919E0004 Autorisé

45 Rue De La Gadrille

Ars-en-Ré (17590)

25 juil. 2019 1 057 m² foncier SCI LA BILOUTERIE

PD n°01701919E0005 Autorisé

47 Rue De La Gadrille

Ars-en-Ré (17590)

29 juil. 2019 1 029 m² foncier SCI LA BILOUTERIE

PD n°01701919E0006 Autorisé

6 Venelle De La Quichenotte

Ars-en-Ré (17590)

13 août 2019 75 m² foncier

PD n°01701919E0008 Autorisé

7 Rue De Mouillebarbe

Ars-en-Ré (17590)

06 févr. 2020 585 m² foncier

PD n°01701919E0009 Autorisé

4 Rue Des Boulangers

Ars-en-Ré (17590)

19 févr. 2020 589 m² foncier

PD n°01701920E0001 Autorisé

15 Chemin De Motronne

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14 mai 2020 471 m² foncier

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