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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01634020W0001

Permis de démolir n° 01634020W0001 à Saint-Même-les-Carrières, Le Grollet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par E. REMY MARTIN & CO et autorisée le 20 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01634020W0001, déposé en mairie de Saint-Même-les-Carrières.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PD n° 01634020W0001

Demandeur

E. REMY MARTIN & CO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Grollet, le permis de démolir n° 01634020W0001 a été délivré le 20 août 2020 à Saint-Même-les-Carrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est E. REMY MARTIN & CO.

Le terrain support du projet couvre 275 323 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C175, C169, C170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Même-les-Carrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Surface du terrain

275 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/08/2020

Localisation du projet à Saint-Même-les-Carrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C175 C169 C170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Même-les-Carrières Code postal 16720 Identifiant INSEE 16340
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	275 323 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E. REMY MARTIN & CO

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775563323
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: COGNAC (16111)

Autres dossiers de E. REMY MARTIN & CO

PD n°01610219T0018 Autorisé

9 Rue D Isly

27 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01634020W0001
Code commune INSEE	16340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grollet à Saint-Même-les-Carrières (16720).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par E. REMY MARTIN & CO et autorisée le 20 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01634020W0001, déposé en mairie de Saint-Même-les-Carrières.

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1 Rue Du Lavoir

Saint-Même-les-Carrières (16720)

22 janv. 2015 COMMUNE DE SAINT MEME LES CARRIERES

PD n°01634016W0001 Terminé

77 Route De Cognac

Saint-Même-les-Carrières (16720)

05 juil. 2016 5 682 m² foncier OCEALIA

PD n°01634020W0002 Autorisé

31 Route De Cognac

Saint-Même-les-Carrières (16720)

22 oct. 2020 815 m² foncier

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41 Saintonge

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20 juin 2025 816 m² foncier

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