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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01634020W0002

Permis de démolir n° 01634020W0002 à Saint-Même-les-Carrières, 31 Route De Cognac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634020W0002, déposé en mairie de Saint-Même-les-Carrières.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PD n° 01634020W0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Route De Cognac, le permis de démolir n° 01634020W0002 a été délivré le 22 octobre 2020 à Saint-Même-les-Carrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 815 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A921. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Même-les-Carrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Surface du terrain

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/10/2020

Localisation du projet à Saint-Même-les-Carrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Même-les-Carrières Code postal 16720 Identifiant INSEE 16340
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	815 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MEME-LES-CARRIERES (16720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01634020W0002
Code commune INSEE	16340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Route De Cognac à Saint-Même-les-Carrières (16720).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634020W0002, déposé en mairie de Saint-Même-les-Carrières.

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PD n°01634016W0001 Terminé

77 Route De Cognac

Saint-Même-les-Carrières (16720)

05 juil. 2016 5 682 m² foncier OCEALIA

PD n°01634020W0001 Autorisé

Le Grollet

Saint-Même-les-Carrières (16720)

20 août 2020 275 323 m² foncier E. REMY MARTIN & CO

PD n°0163402500001 Autorisé

1 Route De Chateauneuf

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18 juin 2025 577 m² foncier COMMUNE DE SAINT MEME LES CARRIERES

PD n°0163402500002 Terminé

41 Saintonge

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20 juin 2025 816 m² foncier

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