Permis de démolir n° 01634013W0001 à Saint-Même-les-Carrières, 1 Rue Des Roses
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PD n° 01634013W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2013 à Saint-Même-les-Carrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01634013W0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Roses.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A650. Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Même-les-Carrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 septembre 2013.
Dépôt
10 août 2025
Autorisation
2 septembre 2013
Localisation du projet à Saint-Même-les-Carrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Même-les-Carrières Code postal 16720 Identifiant INSEE 16340
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSAC (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01634013W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |