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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0163402500001

Permis de démolir n° 0163402500001 à Saint-Même-les-Carrières, 1 Route De Chateauneuf

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEME LES CARRIERES et autorisé le 18 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0163402500001, déposé en mairie de Saint-Même-les-Carrières.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PD n° 0163402500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEME LES CARRIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2025 à Saint-Même-les-Carrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0163402500001 porte sur un bâtiment situé 1 Route De Chateauneuf. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MEME LES CARRIERES.

Le terrain d'assiette couvre 577 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Même-les-Carrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Surface du terrain

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/06/2025

Localisation du projet à Saint-Même-les-Carrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Même-les-Carrières Code postal 16720 Identifiant INSEE 16340
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	577 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEME LES CARRIERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211603402
SIRET: 21160340200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1962
Localisation: SAINT-MEME-LES-CARRIERES (16720)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MEME LES CARRIERES

PD n°01634014W0001 Autorisé

1 Rue Du Lavoir

22 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0163402500001
Code commune INSEE	16340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Chateauneuf à Saint-Même-les-Carrières (16720).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEME LES CARRIERES et autorisé le 18 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0163402500001, déposé en mairie de Saint-Même-les-Carrières.

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PD n°01634014W0001 Autorisé

1 Rue Du Lavoir

Saint-Même-les-Carrières (16720)

22 janv. 2015 COMMUNE DE SAINT MEME LES CARRIERES

PD n°01634016W0001 Terminé

77 Route De Cognac

Saint-Même-les-Carrières (16720)

05 juil. 2016 5 682 m² foncier OCEALIA

PD n°01634020W0001 Autorisé

Le Grollet

Saint-Même-les-Carrières (16720)

20 août 2020 275 323 m² foncier E. REMY MARTIN & CO

PD n°01634020W0002 Autorisé

31 Route De Cognac

Saint-Même-les-Carrières (16720)

22 oct. 2020 815 m² foncier

PD n°0163402500002 Terminé

41 Saintonge

Saint-Même-les-Carrières (16720)

20 juin 2025 816 m² foncier

PD n°0163402500003 Terminé

Terrier Du Corpifoux

Saint-Même-les-Carrières (16720)

14 nov. 2025 263 m² foncier

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