Permis de démolir n° 01610219T0018 à Cognac, 9 Rue D Isly
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PD n° 01610219T0018
Demandeur
E. REMY MARTIN & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01610219T0018 a été délivré le 27 janvier 2020, pour un bâtiment situé 9 Rue D Isly. Le demandeur déclaré est E. REMY MARTIN & CO.
La parcelle concernée s'étend sur 4 402 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD505. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de démolir référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E. REMY MARTIN & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775563323
- SIRET
- 77556332300010
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de E. REMY MARTIN & CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610219T0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |