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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01634016W0001

Permis de démolir à Saint-Même-les-Carrières - 77 Route De Cognac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OCEALIA et autorisé le 5 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634016W0001, instruit par la commune de Saint-Même-les-Carrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PD n° 01634016W0001

Demandeur

OCEALIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01634016W0001, délivré le 5 juillet 2016 à Saint-Même-les-Carrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 77 Route De Cognac, Saint-Même-les-Carrières (16720). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OCEALIA. Le terrain concerné couvre 5 682 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E880.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Surface du terrain

5 682 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 juillet 2016

Délai d'instruction

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/07/2016

Localisation du projet à Saint-Même-les-Carrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Même-les-Carrières Code postal 16720 Identifiant INSEE 16340
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 682 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEALIA

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Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775715592
SIRET: 77571559200314
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: COGNAC (16111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01634016W0001
Code commune INSEE	16340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Route De Cognac, Saint-Même-les-Carrières (16720).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OCEALIA et autorisé le 5 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634016W0001, instruit par la commune de Saint-Même-les-Carrières.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.