Permis de démolir n° 01634016W0001 à Saint-Même-les-Carrières, 77 Route De Cognac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PD n° 01634016W0001
Demandeur
OCEALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01634016W0001, délivré le 5 juillet 2016 à Saint-Même-les-Carrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 77 Route De Cognac. OCEALIA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 5 682 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E880. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Même-les-Carrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Même-les-Carrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Même-les-Carrières Code postal 16720 Identifiant INSEE 16340
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEALIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775715592
- SIRET
- 77571559200314
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16111)
Autres dossiers de OCEALIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01634016W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |