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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01634014W0001

Permis de démolir n° 01634014W0001 à Saint-Même-les-Carrières, 1 Rue Du Lavoir

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MEME LES CARRIERES et autorisé le 22 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634014W0001, déposé en mairie de Saint-Même-les-Carrières.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PD n° 01634014W0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEME LES CARRIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01634014W0001, délivré le 22 janvier 2015 à Saint-Même-les-Carrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Lavoir. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MEME LES CARRIERES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A678, A679. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Même-les-Carrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/01/2015

Localisation du projet à Saint-Même-les-Carrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A678 A679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Même-les-Carrières Code postal 16720 Identifiant INSEE 16340
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEME LES CARRIERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211603402
SIRET: 21160340200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1962
Localisation: SAINT-MEME-LES-CARRIERES (16720)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MEME LES CARRIERES

PD n°0163402500001 Autorisé

1 Route De Chateauneuf

18 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01634014W0001
Code commune INSEE	16340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Lavoir à Saint-Même-les-Carrières (16720).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MEME LES CARRIERES et autorisé le 22 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634014W0001, déposé en mairie de Saint-Même-les-Carrières.

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