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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172242600001

Permis de démolir à Matha - 10 Rue Des Jardins Vignes De La Grande Barde

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OCEALIA et autorisé le 22 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172242600001, instruit par la commune de Matha.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PD n° 0172242600001

Demandeur

OCEALIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0172242600001, délivré le 22 mai 2026 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Jardins Vignes De La Grande Barde, Matha (17160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OCEALIA. Le terrain concerné couvre 8 188 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZT64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

8 188 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

22 mai 2026

Dépôt

Autorisation

22/05/2026

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vignes De La Grande Barde

Territoire administratif

Commune: Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 188 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEALIA

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Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775715592
SIRET: 77571559200314
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: COGNAC (16111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0172242600001
Code commune INSEE	17224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Jardins Vignes De La Grande Barde, Matha (17160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OCEALIA et autorisé le 22 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172242600001, instruit par la commune de Matha.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.