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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01633924W0001

Permis de démolir n° 01633924W0001 à Val-d'Auge, Rue Des Epinees Les Eliots Auge-St-Medard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GUY JOUBERT et autorisé le 24 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01633924W0001, déposé en mairie de Val-d'Auge.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2024

Dossier PD n° 01633924W0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS GUY JOUBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Epinees Les Eliots Auge-St-Medard, le permis de démolir n° 01633924W0001 a été délivré le 24 mars 2024 à Val-d'Auge (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GUY JOUBERT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA35. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Val-d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/03/2024

Localisation du projet à Val-d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Eliots Auge-St-Medard

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Auge Code postal 16170 Identifiant INSEE 16339
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GUY JOUBERT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 318098191
SIRET: 31809819100014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VAL-D AUGE (16170)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS GUY JOUBERT

PD n°01633921W0001 Autorisé

106 Rue Des Epinees Les Eliots Auge-St-Medard

28 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01633924W0001
Code commune INSEE	16339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Epinees Les Eliots Auge-St-Medard à Val-d'Auge (16170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GUY JOUBERT et autorisé le 24 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01633924W0001, déposé en mairie de Val-d'Auge.

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