Retour aux autorisations de Val-d'Auge

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01633924W0003

Permis de démolir n° 01633924W0003 à Val-d'Auge, 7 Imp Des Chais Patreville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633924W0003, déposé en mairie de Val-d'Auge.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PD n° 01633924W0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Imp Des Chais Patreville, le permis de démolir n° 01633924W0003 a été délivré le 24 juin 2024 à Val-d'Auge (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A657. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Val-d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2024

Localisation du projet à Val-d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Patreville

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Auge Code postal 16170 Identifiant INSEE 16339
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAREUIL (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01633924W0003
Code commune INSEE	16339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Imp Des Chais Patreville à Val-d'Auge (16170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633924W0003, déposé en mairie de Val-d'Auge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Val-d'Auge

PD n°01633923W0001 Autorisé

Anville

Val-d'Auge (16170)

19 avr. 2023 EARL LEROY ANDRE

PD n°01633923W0002 Autorisé

88 Rue Du Labeur Fraichefont

Val-d'Auge (16170)

28 juil. 2023

PD n°01633924W0001 Autorisé

Rue Des Epinees Les Eliots Auge-St-Medard

Val-d'Auge (16170)

24 mars 2024 ETABLISSEMENTS GUY JOUBERT

PD n°01633924W0002 Autorisé

5 Imp Des Thuyas Patreville

Val-d'Auge (16170)

26 avr. 2024

PD n°01633924W0004 Autorisé

Rue Du Moulin A Vent La Ripaudiere

Val-d'Auge (16170)

12 août 2024

PD n°0163392600001 Autorisé

Route Du Boutilier Les Martinieres

Val-d'Auge (16170)

13 mai 2026 412 m² foncier

Autres types d'autorisations à Val-d'Auge

Permis de construire à Val-d'Auge

24 autorisations