Permis de démolir n° 01633924W0004 à Val-d'Auge, Rue Du Moulin A Vent La Ripaudiere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PD n° 01633924W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Auge (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01633924W0004 a été délivré le 12 août 2024, pour un bâtiment situé Rue Du Moulin A Vent La Ripaudiere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Val-d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Val-d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ripaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Auge Code postal 16170 Identifiant INSEE 16339
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-D AUGE (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01633924W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |