Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01633921W0001

Permis de démolir n° 01633921W0001 à Val-d'Auge, 106 Rue Des Epinees Les Eliots Auge-St-Medard

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PD n° 01633921W0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS GUY JOUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-d'Auge (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01633921W0001 a été délivré le 28 mai 2021, pour un bâtiment situé 106 Rue Des Epinees Les Eliots Auge-St-Medard. La demande émane de ETABLISSEMENTS GUY JOUBERT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA37, AA36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Val-d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/05/2021

Localisation du projet à Val-d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA37 AA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Eliots Auge-St-Medard

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Auge Code postal 16170 Identifiant INSEE 16339
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GUY JOUBERT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318098191
SIRET
31809819100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
VAL-D AUGE (16170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01633921W0001
Code commune INSEE 16339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Rue Des Epinees Les Eliots Auge-St-Medard à Val-d'Auge (16170).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS GUY JOUBERT et autorisée le 28 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01633921W0001, déposé en mairie de Val-d'Auge.

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