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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01633923W0001

Permis de démolir n° 01633923W0001 à Val-d'Auge, Anville

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL LEROY ANDRE et autorisée le 19 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01633923W0001, déposé en mairie de Val-d'Auge.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PD n° 01633923W0001

Demandeur

EARL LEROY ANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-d'Auge (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01633923W0001 a été délivré le 19 avril 2023, pour un bâtiment situé Anville. EARL LEROY ANDRE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI126. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Val-d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2023

Localisation du projet à Val-d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anville

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Auge Code postal 16170 Identifiant INSEE 16339
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEROY ANDRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 412024671
SIRET: 41202467100015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VAL-D AUGE (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01633923W0001
Code commune INSEE	16339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Anville à Val-d'Auge (16170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL LEROY ANDRE et autorisée le 19 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01633923W0001, déposé en mairie de Val-d'Auge.

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120 Rue Des Deux Forges Saint-Medard

Val-d'Auge (16170)

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