Permis de démolir n° 01633922W0002 à Val-d'Auge, 115 Rue Serpentine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2022
Dossier PD n° 01633922W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 115 Rue Serpentine, le permis de démolir n° 01633922W0002 a été délivré le 23 octobre 2022 à Val-d'Auge (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1244. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Val-d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Val-d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Auge Code postal 16170 Identifiant INSEE 16339
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIS-D HIERSAC (16570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01633922W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |