Permis de démolir n° 01633923W0002 à Val-d'Auge, 88 Rue Du Labeur Fraichefont
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PD n° 01633923W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 88 Rue Du Labeur Fraichefont, le permis de démolir n° 01633923W0002 a été délivré le 28 juillet 2023 à Val-d'Auge (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1038. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Val-d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Val-d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fraichefont
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Auge Code postal 16170 Identifiant INSEE 16339
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-D AUGE (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01633923W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |