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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01629116C0002

Permis de démolir n° 01629116C0002 à Ruelle-sur-Touvre, 50 Avenue Des Anciens Comabat

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629116C0002, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PD n° 01629116C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01629116C0002, délivré le 26 mai 2016 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 50 Avenue Des Anciens Comabat.

La parcelle concernée s'étend sur 200 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC175, BC174, BC190. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Ruelle-sur-Touvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC175 BC174 BC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUELLE SUR TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01629116C0002
Code commune INSEE	16291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Avenue Des Anciens Comabat à Ruelle-sur-Touvre (16600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629116C0002, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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PD n°01629115C0001 Autorisé

95 Rue De L Insdustrie

Ruelle-sur-Touvre (16600)

11 août 2015

PD n°01629115C0002 Autorisé

72 Rue Berthelot

Ruelle-sur-Touvre (16600)

02 sept. 2015 278 m² foncier

PD n°01629116C0001 Autorisé

42 Avenue Des Anciens Combatt

Ruelle-sur-Touvre (16600)

02 mai 2016 372 m² foncier

PD n°01629116C0003 Autorisé

35-45 Rue Des Sports

Ruelle-sur-Touvre (16600)

03 août 2016 320 m² foncier DCNS

PD n°01629116C0004 Autorisé

50 Rue Des Anciens Combattant

Ruelle-sur-Touvre (16600)

10 août 2016 200 m² foncier

PD n°01629116C0005 Autorisé

Rue De Puyguillen

Ruelle-sur-Touvre (16600)

30 sept. 2016 1 100 m² foncier

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