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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01610214T0009

Permis de démolir n° 01610214T0009 à Cognac, 62 Bd De Chatenay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COGNAC et autorisé le 13 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610214T0009, déposé en mairie de Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PD n° 01610214T0009

Demandeur

COMMUNE DE COGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01610214T0009 a été délivré le 13 janvier 2015, pour un bâtiment situé 62 Bd De Chatenay. La demande émane de COMMUNE DE COGNAC.

Le terrain concerné couvre 298 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN21. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Cognac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2015

Surface du terrain

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/01/2015

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	298 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COGNAC

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601026
SIRET: 21160102600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01610214T0009
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Bd De Chatenay à Cognac (16100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COGNAC et autorisé le 13 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610214T0009, déposé en mairie de Cognac.

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