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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01609724W0001

Permis de démolir n° 01609724W0001 à Val-de-Cognac, 14 Route Du Fosse Du Roi

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE JAS HENNESSY & C° et autorisé le 6 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609724W0001, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PD n° 01609724W0001

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & C°

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01609724W0001 a été délivré le 6 janvier 2025, pour un bâtiment situé 14 Route Du Fosse Du Roi. SOCIETE JAS HENNESSY & C° figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 259 409 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI124. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Val-de-Cognac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

259 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Localisation du projet à Val-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	259 409 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & C°

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 905620035
SIRET: 90562003500014
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01609724W0001
Code commune INSEE	16097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Route Du Fosse Du Roi à Val-de-Cognac (16370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE JAS HENNESSY & C° et autorisé le 6 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609724W0001, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

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