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Permis de démolir Statut : Commencé N° 01610215T0001

Permis de démolir n° 01610215T0001 à Cognac, 41 Rue Du Repos

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGION POITOU CHARENTES et autorisée le 26 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610215T0001, déposé en mairie de Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PD n° 01610215T0001

Demandeur

REGION POITOU CHARENTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01610215T0001 a été délivré le 26 février 2015, pour un bâtiment situé 41 Rue Du Repos. Le projet est porté par REGION POITOU CHARENTES.

Le terrain support du projet couvre 11 023 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN41, BN56, BN57. Au total, 103 permis de démolir référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2015

Surface du terrain

11 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 février 2015.

Dépôt

1 mai 2015

Autorisation

26 février 2015

Dépôt

01/05/2015

Autorisation

26/02/2015

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN41 BN56 BN57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 023 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION POITOU CHARENTES

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 238600019
SIRET: 23860001900042
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: POITIERS (86021)

Autres dossiers de REGION POITOU CHARENTES

PD n°08606613H2014 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01610215T0001
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 février 2015
Date de dépôt	01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Du Repos à Cognac (16100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGION POITOU CHARENTES et autorisée le 26 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610215T0001, déposé en mairie de Cognac.

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