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Permis de démolir Statut : Commencé N° 01610215T0001

Permis de démolir à Cognac - 41 Rue Du Repos

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION POITOU CHARENTES et autorisé le 26 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610215T0001, instruit par la commune de Cognac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PD n° 01610215T0001

Demandeur

REGION POITOU CHARENTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01610215T0001, délivré le 26 février 2015 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 41 Rue Du Repos, Cognac (16100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par REGION POITOU CHARENTES. Le terrain concerné couvre 11 023 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BN41, BN56, BN57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2015

Surface du terrain

11 023 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 février 2015.

Dépôt

1 mai 2015

Autorisation

26 février 2015

Dépôt

01/05/2015

Autorisation

26/02/2015

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN41 BN56 BN57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 023 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION POITOU CHARENTES

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 238600019
SIRET: 23860001900042
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POITIERS (86021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01610215T0001
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 février 2015
Date de dépôt	01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Du Repos, Cognac (16100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION POITOU CHARENTES et autorisé le 26 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610215T0001, instruit par la commune de Cognac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.