Permis de démolir n° 01601519C5005 à Angoulême, 22 rue Guy Ragnaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PD n° 01601519C5005
Demandeur
TERRITOIRES CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601519C5005 a été délivré le 7 juin 2019, pour un bâtiment situé 22 rue Guy Ragnaud. Le projet est porté par TERRITOIRES CHARENTE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 701 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AV 320, AV 321, AV 322. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Guy Ragnaud, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 229 permis de démolir à Angoulême, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 5 701 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 701 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRITOIRES CHARENTE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Angoulême. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRITOIRES CHARENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 433584117
- SIRET
- 43358411700025
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ANGOULÊME (16000)
Autres dossiers de TERRITOIRES CHARENTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601519C5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AV 320, AV 321, AV 322 à Angoulême (16000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Guy Ragnaud à Angoulême (16000)
Les 4 autres permis de démolir recensés rue Guy Ragnaud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.