Permis de démolir n° 01604614W0001 à Coteaux-du-Blanzacais, Rte De Villebois Lavalette Art Pat Gel
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PD n° 01604614W0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01604614W0001 a été délivré le 14 août 2014 à Coteaux-du-Blanzacais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rte De Villebois Lavalette Art Pat Gel. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X478, X477, X476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Coteaux-du-Blanzacais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Coteaux-du-Blanzacais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Art Pat Gel
Territoires administratifs
- Commune
- Coteaux-du-Blanzacais Code postal 16250 Identifiant INSEE 16046
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200029734
- SIRET
- 20002973400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOUVERAC (16360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01604614W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |