Permis de démolir n° 01604614W0001 à Coteaux-du-Blanzacais, route de Villebois Lavalette Art Pat Gel
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PD n° 01604614W0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01604614W0001 a été délivré le 14 août 2014 à Coteaux-du-Blanzacais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé route de Villebois Lavalette Art Pat Gel. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré X 478, X 477, X 476. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir à Coteaux-du-Blanzacais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Coteaux-du-Blanzacais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Art Pat Gel
Territoires administratifs
- Commune
- Coteaux-du-Blanzacais Code postal 16250 Identifiant INSEE 16046
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B, dont l'adresse déclarée est à Touvérac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200029734
- SIRET
- 20002973400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOUVÉRAC (16360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01604614W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |