Permis de démolir n° 01604619W0002 à Coteaux-du-Blanzacais, 4 rue Bigaud Blanzac-Porcheresse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PD n° 01604619W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01604619W0002 a été délivré le 25 octobre 2019 à Coteaux-du-Blanzacais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 rue Bigaud Blanzac-Porcheresse.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 635 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0B 390. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir à Coteaux-du-Blanzacais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Coteaux-du-Blanzacais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blanzac-Porcheresse
Territoires administratifs
- Commune
- Coteaux-du-Blanzacais Code postal 16250 Identifiant INSEE 16046
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 635 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 635 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉRIGNAC (16250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01604619W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |