Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01604619W0002

Permis de démolir n° 01604619W0002 à Coteaux-du-Blanzacais, 4 rue Bigaud Blanzac-Porcheresse

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PD n° 01604619W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01604619W0002 a été délivré le 25 octobre 2019 à Coteaux-du-Blanzacais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 rue Bigaud Blanzac-Porcheresse.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 635 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0B 390. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir à Coteaux-du-Blanzacais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Surface du terrain

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/10/2019

Localisation du projet à Coteaux-du-Blanzacais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blanzac-Porcheresse

Territoires administratifs

Commune
Coteaux-du-Blanzacais Code postal 16250 Identifiant INSEE 16046
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 635 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 635 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉRIGNAC (16250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01604619W0002
Code commune INSEE 16046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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